Informations sur le permis de construire n°05606718Y0039

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRETAGNE SUD HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27560004700011
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Edgar Degas
Code postal du demandeur : 56008
Localité du demandeur : VANNES CEDEX
Boîte postale du demandeur : 291
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Kermoch Lieu-dit
Code postal du terrain : 56390
Localité du terrain : GRAND-CHAMP
Section cadastrale 1 : 2647L
Section cadastrale 2 : 2648L
Section cadastrale 3 : 2649L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2046
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : Bureau
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 738
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30