Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV EQUILIBRE
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue Marcellin Berthelot
Code postal du demandeur : 56003
Localité du demandeur : VANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 56390
Localité du terrain : GRAND-CHAMP
Section cadastrale 1 : 0127XA
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-21
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1530
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre