Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : ARVOR IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 49464267100031
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PALUDO
Code postal du demandeur : 56870
Localité du demandeur : LARMOR-BADEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTIS. LES HAUTS DE BRABAN
Code postal du terrain : 56390
Localité du terrain : GRAND-CHAMP
Section cadastrale 1 : 0078YX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 226
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-08
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre