Informations sur le permis de construire n°05021719J0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LTP LOISEL SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 79250242900014
Lieu-dit du demandeur : la Tourelle
Code postal du demandeur : 50370
Localité du demandeur : Brecey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : la Horique
Code postal du terrain : 50370
Localité du terrain : Le Grand-Celland
Section cadastrale 1 : 100ZA
Section cadastrale 2 : 179E
Section cadastrale 3 : 520E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 143162
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 222
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 444
Surface ' Industrie ' démolie : 175
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25