Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Le bourg
Code postal du demandeur : 24350
Localité du demandeur : GRAND-BRASSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1091
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 24350
Localité du terrain : GRAND-BRASSAC
Section cadastrale 1 : 135AB
Section cadastrale 2 : 136AB
Section cadastrale 3 : 137AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3373
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre