Informations sur le permis de construire n°02420016R0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LAFFANENKO
Numéro de SIRET du demandeur : 48931381700012
Libellé de la voie du demandeur : Corneguerre
Code postal du demandeur : 24350
Localité du demandeur : GRAND BRASSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Abzac
Code postal du terrain : 24350
Localité du terrain : GRAND-BRASSAC
Section cadastrale 1 : 197AN
Section cadastrale 2 : 198AN
Section cadastrale 3 : 208AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 83288
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-29