Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Route de Royan
Code postal du demandeur : 24350
Localité du demandeur : TOCANE SAINT APRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lonlaygue
Code postal du terrain : 24350
Localité du terrain : GRAND-BRASSAC
Section cadastrale 1 : 427BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 949
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-10-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 197
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre