Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PAQUERETTES
Code postal du demandeur : 24750
Localité du demandeur : TRELISSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FONReAL
Code postal du terrain : 24350
Localité du terrain : GRAND-BRASSAC
Section cadastrale 1 : 306AS
Section cadastrale 2 : 365AS
Section cadastrale 3 : 372AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1803
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-12-29
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 67
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 123
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre