Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Bertin
Code postal du demandeur : 18000
Localité du demandeur : BOURGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : CHAUSERRE
Code postal du terrain : 24350
Localité du terrain : GRAND-BRASSAC
Section cadastrale 1 : 221AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 418
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-05
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 68
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 34
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre