Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU PUY DE LA GRANGE
Dénomination personne morale demandeur : COURTEIX
Numéro de SIRET du demandeur : 33218639300018
Libellé de la voie du demandeur : LE PUY DE LA GRANGE
Code postal du demandeur : 24350
Localité du demandeur : GRAND-BRASSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PUY DE LA GRANGE SUD
Code postal du terrain : 24350
Localité du terrain : GRAND-BRASSAC
Section cadastrale 1 : 209AD
Section cadastrale 2 : 54AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26054
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2999
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-06
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