Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE LE GRAND BOURG
Numéro de SIRET du demandeur : 21230950400018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DES TILLEULS
Code postal du demandeur : 23240
Localité du demandeur : LE GRAND BOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU VIOLON
Code postal du terrain : 23240
Localité du terrain : LE GRAND BOURG
Section cadastrale 1 : 0205DI
Section cadastrale 2 : 0206DI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15140
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 325
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 196
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
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