Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC MESURE
Numéro de SIRET du demandeur : 38239836000018
Numéro de voie du demandeur : 0
Lieu-dit du demandeur : LIEU-DIT CHEZOLLES
Code postal du demandeur : 23240
Localité du demandeur : LE GRAND BOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT CHEZOLLES
Code postal du terrain : 23240
Localité du terrain : LE GRAND BOURG
Section cadastrale 1 : 0011CL
Section cadastrale 2 : 0012CL
Section cadastrale 3 : 0013CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 62772
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 15
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
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