Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES BRUYERES
Numéro de SIRET du demandeur : 49999168500011
Lieu-dit du demandeur : BARRIASSOUX
Code postal du demandeur : 23240
Localité du demandeur : LE GRAND BOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BARRIASSOUX
Code postal du terrain : 23240
Localité du terrain : LE GRAND BOURG
Section cadastrale 1 : 0013AS
Section cadastrale 2 : 0084AS
Section cadastrale 3 : 0112YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29416
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5016
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-28
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