Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA RESERVE
Numéro de SIRET du demandeur : 33891840200011
Numéro de voie du demandeur : 0
Lieu-dit du demandeur : Le Masgelier
Code postal du demandeur : 23400
Localité du demandeur : LE GRAND BOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Lieu-dit du terrain : Celles
Code postal du terrain : 23240
Localité du terrain : LE GRAND BOURG
Section cadastrale 1 : 0089CV
Section cadastrale 2 : 0090CV
Section cadastrale 3 : 0092CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 80953
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 893
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-22
France Cadastre