Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE BOSPILLAT
Numéro de SIRET du demandeur : 38796807600018
Numéro de voie du demandeur : 0
Lieu-dit du demandeur : BOSPILLAT
Code postal du demandeur : 23240
Localité du demandeur : LE GRAND BOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Lieu-dit du terrain : Bospillat
Code postal du terrain : 23240
Localité du terrain : LE GRAND BOURG
Section cadastrale 1 : 0032ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 147640
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-30
France Cadastre