Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MGM CHINAILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 50924984300012
Libellé de la voie du demandeur : ZAC DE LA BOUVARDE
Lieu-dit du demandeur : ALLEE DU PARMELAN
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : METZ TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit LE CHINAILLON
Code postal du terrain : 74450
Localité du terrain : LE GRAND BORNAND
Section cadastrale 1 : 2851A
Section cadastrale 2 : 4495A
Section cadastrale 3 : 4496A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11059
Nombre de niveau maximum : 11
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 30
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 2870
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 212
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 158
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-27
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