Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 180
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Vallee du Bouc
Code postal du demandeur : 74450
Localité du demandeur : LE GRAND BORNAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 102
Libellé de la voie du terrain : route de Villavit
Lieu-dit du terrain : lieu-dit VILLAVIT
Code postal du terrain : 74450
Localité du terrain : LE GRAND BORNAND
Section cadastrale 1 : 1462A
Section cadastrale 2 : 2733A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1732
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-03
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 23
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2272
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre