Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SYBELE
Numéro de SIRET du demandeur : 441382983RCS
Numéro de voie du demandeur : 885
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Robert Barrier
Code postal du demandeur : 73100
Localité du demandeur : AIX LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Libellé de la voie du terrain : chemin des Moulins
Lieu-dit du terrain : lieu-dit LE CHINAILLON
Code postal du terrain : 74450
Localité du terrain : LE GRAND BORNAND
Section cadastrale 1 : 5090A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 891
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 196
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
France Cadastre