Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Haute Savoie (74)
Ville : Le Grand-Bornand
Code postal : 74450
Code INSEE de la commune : 74136

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07413615X0027
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 14/06/2016
Date d'ouverture de chantier : 14/06/2016
Date réelle d'achèvement des travaux : 2016-06-21
Année de dépôt de la demande : 2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : LES GETTIERS
SIRET : 80394756300018

Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Les Gettiers Nord LE GRAND BORNAND
Parcelle(s) concernée(s) : 0B2768
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Il s'agit d'une extension
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 100m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2