Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UNE FAMILLE UN TOIT 44
Numéro de SIRET du demandeur : 41175389017000
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Durantaie
Code postal du demandeur : 44540
Localité du demandeur : SAINT-MARS-LA-JAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Vorajoux
Code postal du terrain : 44520
Localité du terrain : GRAND-AUVERNE
Section cadastrale 1 : 0092ZC
Section cadastrale 2 : 0094ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12526
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
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