Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA MAYNARD
Numéro de SIRET du demandeur : 48980329600016
Lieu-dit du demandeur : PONT MARTIN
Code postal du demandeur : 82120
Localité du demandeur : Gramont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BOSC
Code postal du terrain : 82120
Localité du terrain : Gramont
Section cadastrale 1 : 0020ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 147000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 797
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-25
France Cadastre