Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA MAYNARD
Numéro de SIRET du demandeur : 48980329600016
Lieu-dit du demandeur : PONT MARTIN
Code postal du demandeur : 82120
Localité du demandeur : Gramont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BOSC
Code postal du terrain : 82120
Localité du terrain : Gramont
Section cadastrale 1 : 0020ZD
Section cadastrale 2 : 0001ZE
Section cadastrale 3 : 0003ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 288510
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 797
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre