Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU BOSC-BARRAT
Numéro de SIRET du demandeur : 39068712700014
Lieu-dit du demandeur : GRAND BOIS ET VIGNE VIEILLE
Code postal du demandeur : 82120
Localité du demandeur : Gramont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : GRAND BOIS ET VIGNE VIEILLE
Code postal du terrain : 82120
Localité du terrain : Gramont
Section cadastrale 1 : 0041ZO
Section cadastrale 2 : 0040ZO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9475
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2378
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 398
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
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