Permis de construire de la ville de Gramont

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Tarn et Garonne (82)
Ville : Gramont
Code postal : 82120
Code INSEE de la commune : 82074

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 08207424P0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	06/08/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2024

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE GRAMONT
SIRET : 21820074900016
Code postal : 82120 Gramont
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : LE VILLAGE Gramont 82120
Parcelle(s) concernée(s) : AO44 AO153
Superficie du terrain : 4664m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 151m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2