Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC MOYSSET
Numéro de SIRET du demandeur : 80963372400019
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 12160
Localité du demandeur : GRAMOND
Boîte postale du demandeur : 12160
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 12160
Localité du terrain : GRAMOND
Section cadastrale 1 : 331B
Section cadastrale 2 : 335B
Section cadastrale 3 : 332B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24894
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1260
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-10
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