Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CHATEAU DE GRAMAZIE
Numéro de SIRET du demandeur : 53126168300019
Libellé de la voie du demandeur : CHATEAU DE GRAMAZIE
Code postal du demandeur : 11240
Localité du demandeur : Gramazie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHATEAU DE GRAMAZIE
Lieu-dit du terrain : VILLAGE
Code postal du terrain : 11240
Localité du terrain : Gramazie
Section cadastrale 1 : 362A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4519
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-09-25
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 369
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre