Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE GRAIX
Numéro de SIRET du demandeur : 21420101400013
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : De La Mairie
Code postal du demandeur : 42220
Localité du demandeur : Graix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 42220
Localité du terrain : Graix
Section cadastrale 1 : 560B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3140
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 218
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-20
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