Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune du VAL D'ORGER
Numéro de SIRET du demandeur : 20006386500014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place de la mairie
Lieu-dit du demandeur : Grainville
Code postal du demandeur : 27380
Localité du demandeur : VAL D'ORGER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : rue des muttes
Lieu-dit du terrain : Grainville
Code postal du terrain : 27380
Localité du terrain : VAL D'ORGER
Section cadastrale 1 : 1045A
Section cadastrale 2 : 216A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 184998
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 332
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-23
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