Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE GRAINVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 34041971200021
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Route des Andelys
Code postal du demandeur : 27440
Localité du demandeur : GAILLARBOIS CRESSENVILLE VAL D'O
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Grande Mare
Code postal du terrain : 27380
Localité du terrain : GRANVILLE VAL D'ORGER
Section cadastrale 1 : 953A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1401
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 257
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
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