Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL MALO
Numéro de SIRET du demandeur : 48911170800025
Numéro de voie du demandeur : 716
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BOCAGE
Lieu-dit du demandeur : LE BOCAGE
Code postal du demandeur : 76110
Localité du demandeur : GRAINVILLE YMAUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOCAGE
Lieu-dit du terrain : LE BOCAGE
Code postal du terrain : 76110
Localité du terrain : GRAINVILLE-YMAUVILLE
Section cadastrale 1 : 379A
Section cadastrale 2 : 50A
Section cadastrale 3 : 51A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34837
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 126
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 358
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 126
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
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