Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association catholique
Dénomination personne morale demandeur : AEFCDB
Numéro de SIRET du demandeur : 49414036100028
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Nicolas Oresmes
Lieu-dit du demandeur : centre saint Paul
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 14210
Localité du terrain : Grainville-sur-Odon
Section cadastrale 1 : 15AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6050
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1053
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 140
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 33
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 33
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-12
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