Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : BEL BV
Numéro de SIRET du demandeur : 81220437800010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : QUAI DE JUILLET
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GRANDES TERRES 2
Lieu-dit du terrain : LOT 33
Code postal du terrain : 14210
Localité du terrain : Grainville-sur-Odon
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 416
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre