Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES GRANDES TERRES
Numéro de SIRET du demandeur : 87815604100013
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Allee des Geais
Code postal du demandeur : 14760
Localité du demandeur : BRETTEVILLE SUR ODON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GRANDES TERRES 2 LOT 4
Code postal du terrain : 14210
Localité du terrain : Grainville-sur-Odon
Section cadastrale 1 : 68A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34810
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre