Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Grainville La Teinturiere
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Eglise
Code postal du demandeur : 76450
Localité du demandeur : GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE
Boîte postale du demandeur : 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place du Marche
Code postal du terrain : 76450
Localité du terrain : GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE
Section cadastrale 1 : 270D
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-11
France Cadastre