Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC HAUCHECORNE
Numéro de SIRET du demandeur : 49421778900010
Numéro de voie du demandeur : 1347
Libellé de la voie du demandeur : Route de Virville
Code postal du demandeur : 76430
Localité du demandeur : GRAIMBOUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1347
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE VIRVILLE
Code postal du terrain : 76430
Localité du terrain : GRAIMBOUVILLE
Section cadastrale 1 : 5ZC
Section cadastrale 2 : 526B
Section cadastrale 3 : 496B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 99701
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-05
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