Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL VAUCHEL
Dénomination personne morale demandeur : EARL VAUCHEL
Numéro de SIRET du demandeur : 48169954400013
Numéro de voie du demandeur : 285
Libellé de la voie du demandeur : HAMEAU DE LA GRANDE EPINE
Code postal du demandeur : 76430
Localité du demandeur : GRAIMBOUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 285
Libellé de la voie du terrain : HAMEAU DE LA GRANDE EPINE
Code postal du terrain : 76430
Localité du terrain : GRAIMBOUVILLE
Section cadastrale 1 : 29ZC
Section cadastrale 2 : 30ZC
Section cadastrale 3 : 59A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 67148
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 928
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 379
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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