Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA PLAINE BRETON
Numéro de SIRET du demandeur : 39037579800019
Numéro de voie du demandeur : 1231
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE VIRVILLE
Code postal du demandeur : 76430
Localité du demandeur : GRAIMBOUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1231
Libellé de la voie du terrain : Route de Virville
Code postal du terrain : 76430
Localité du terrain : GRAIMBOUVILLE
Section cadastrale 1 : 26ZC
Section cadastrale 2 : 518B
Section cadastrale 3 : 519B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 227070
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 597
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-11
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