Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL NOVALAIT
Numéro de SIRET du demandeur : 52980837000017
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Sainte Barbe
Code postal du demandeur : 52150
Localité du demandeur : Brainville-sur-Meuse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin dit de Grand Pre
Code postal du terrain : 52150
Localité du terrain : Graffigny-Chemin
Section cadastrale 1 : 67ZH
Section cadastrale 2 : 66ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29120
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2970
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 991
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-30
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