Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Graffigny-Chemin
Numéro de SIRET du demandeur : 21520162500013
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : du General Leclerc
Code postal du demandeur : 52150
Localité du demandeur : Graffigny-Chemin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : du Chateau
Code postal du terrain : 52150
Localité du terrain : Graffigny-Chemin
Section cadastrale 1 : 56ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4552
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 153
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
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