Permis de construire de la ville de Grâces

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES PITCHOUNES
Numéro de SIRET du demandeur : 839123536RCS
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE PORSMIN
Lieu-dit du demandeur : 22200
Localité du demandeur : GRACES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE PORSMIN
Code postal du terrain : 22200
Localité du terrain : GRACES
Section cadastrale 1 : 0022AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1030
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 219
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 121
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30