Permis de construire de la ville de Grâces

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC NOGRE
Numéro de SIRET du demandeur : 53977079200015
Numéro de voie du demandeur : 69
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LOCMENARD
Code postal du demandeur : 22200
Localité du demandeur : GRACES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PORS CADEC
Code postal du terrain : 22200
Localité du terrain : GRACES
Section cadastrale 1 : 0593B
Section cadastrale 2 : 594B
Section cadastrale 3 : 595B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33230
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3015
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03