Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DESPI
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PARC
Code postal du demandeur : 22023
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE KERPAOUR
Code postal du terrain : 22200
Localité du terrain : GRACES
Section cadastrale 1 : 0072AD
Section cadastrale 2 : 73AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41923
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 130
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
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