Permis de construire de la ville de Grâces

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GRACES
Numéro de SIRET du demandeur : 21220067900018
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : PLACE ANDRE BARDOUX
Code postal du demandeur : 22200
Localité du demandeur : GRACES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : STANG MAREC
Code postal du terrain : 22200
Localité du terrain : GRACES
Section cadastrale 1 : 0035AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1350
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-21
Indicateur « autre annexe » : 1