Permis de construire de la ville de Grâces

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LISA
Numéro de SIRET du demandeur : 535023022
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE ANGELA DUVAL
Code postal du demandeur : 22200
Localité du demandeur : GRACES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE ANJELA DUVAL
Code postal du terrain : 22200
Localité du terrain : GRACES
Section cadastrale 1 : 0153AT
Section cadastrale 2 : 0163AT
Section cadastrale 3 : 0136AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10866
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4403
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 786
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-25