Informations sur le permis de construire n°02206719P0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MCDONALD S FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 72200393602320
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE GUSTAVE EIFFEL
Code postal du demandeur : 78280
Localité du demandeur : GUYANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SAINT JEAN
Code postal du terrain : 22200
Localité du terrain : GRACES
Section cadastrale 1 : 0022AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3872
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 380
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 86
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31