Permis de construire de la ville de Grâce-Uzel

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA LA PLACE A L EPINE
Numéro de SIRET du demandeur : 41140856000018
Lieu-dit du demandeur : LA PLACE A L EPINE
Code postal du demandeur : 22460
Localité du demandeur : Grace-Uzel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA PLACE A L EPINE
Code postal du terrain : 22460
Localité du terrain : Grace-Uzel
Section cadastrale 1 : 107ZB
Section cadastrale 2 : 81ZB
Section cadastrale 3 : 80ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22432
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4900
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 708
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06