Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHAUVEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 82810826600010
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Ferdinant Charbonnier
Code postal du demandeur : 36150
Localité du demandeur : VATAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Plaisance
Code postal du terrain : 18310
Localité du terrain : GRACAY
Section cadastrale 1 : 0058ZY
Section cadastrale 2 : 0059ZY
Section cadastrale 3 : 0060ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22349
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1080
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-31
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