Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : APEI
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DES PARENTS ET DES AMIS DES PERSONNES
Numéro de voie du demandeur : 268
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Caducee
Code postal du demandeur : 34790
Localité du demandeur : GRABELS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 268
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DU CADUCEE
Localité du terrain : GRABELS
Section cadastrale 1 : 0064AB
Section cadastrale 2 : 0073AB
Section cadastrale 3 : 0074AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25628
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1041
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 200
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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