Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS EASY
Numéro de SIRET du demandeur : 81194277000017
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : de la Tramontane
Code postal du demandeur : 34980
Localité du demandeur : SAINT CLEMENT DE RIVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DE MONTFERRIER - lot 1
Code postal du terrain : 34790
Localité du terrain : Grabels
Section cadastrale 1 : 0074AP
Section cadastrale 2 : 0075AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 495
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-03
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre