Informations sur le permis de construire n°03411619M0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS RB GROUP
Numéro de SIRET du demandeur : 79381515000016
Numéro de voie du demandeur : 63
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Pont Juvenal
Code postal du demandeur : 34000
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : Antoine Saporta - Lot n_ 3
Code postal du terrain : 34790
Localité du terrain : Grabels
Section cadastrale 1 : 0102AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7606
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-12
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 21
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 44
Nombre de logements total créés : 44
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2624
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30